POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SORTIR DU CADRE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses Clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire.

Par la présente, SORTIR DU CADRE vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des Produits et services proposés sur le Site www.sortirducadre.org.

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1. DÉFINITIONS

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SORTIR DU CADRE : nom commercial de la société SELEURL Anne-Catherine JULIEN, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 841931702, dont le siège social est situé au 44 chemin de Robinson, Résidence la Galatée, 26000 Valence, et représentée par Mme Anne-Catherine Julien, fondatrice et gérante

Le Site : www.sortirducadre.org

Le Client : tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site

Le Produit : tout document ou service proposé, gratuit ou payant

Données à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, transmission, stockage, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles

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2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

2.1. Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons certaines informations que vous nous communiquez via le Site ou par d’autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de limiter la communication ou l’usage de nos services. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, d’améliorer nos services et de communiquer avec vous.

2.2. Informations collectées automatiquement

À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et enregistrons certains types d’informations. Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons notamment des « cookies » et obtenons certains types d’informations lorsque votre navigateur accède au Site www.sortirducadre.org.

2.3. Informations relatives aux e-mails

Pour optimiser l’utilité et l’intérêt de nos e-mails, si votre ordinateur le permet, nous recevons une confirmation des e-mails envoyés par SORTIR DU CADRE que vous avez ouverts.

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3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

3.1. SORTIR DU CADRE agit sous l’obligation du secret lorsqu’il traite des données vous concernant.

3.2. Nous maintenons la confidentialité des données vous concernant et veillons à ce qu’elles ne soient utilisées qu’à des fins prédéfinies.

3.3. Les informations Clients que nous collectons sont utilisées dans le cadre de l’existence d’un intérêt légitime.

L’intérêt légitime est un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation de vos données par SORTIR DU CADRE, et notamment pour :

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- la réponse à une demande,

- le consentement à l’utilisation de vos données,

- l’exécution d’un contrat, d’une convention, d’une attestation, d’une facture, en particulier dans le cadre de la souscription à une formation en ligne, 

- le traitement des commandes, la livraison des produits et services, le traitement des paiements,

- la communication avec vous en tant que Client, concernant vos commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles,

- le respect d’une obligation légales.

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3.4. Nous utilisons également ces informations pour améliorer notre Site internet et les services proposés.

3.5. Nous nous efforçons de nous assurer que les données du Client sont à jour et correctes.

3.6. Nous supprimons les données obsolètes et inutiles lorsque cela est possible.

3.7. Nous protégeons toutes les données vous concernant par le biais de droits d’accès personnels et empêchons l’accès des tiers aux données.

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4. INFORMATION ET DROIT DES PERSONNES

4.1. SORTIR DU CADRE  veille à ce que les personnes aient donné leur consentement préalable, libre et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalités données.

4.2. Ainsi, toute personne concernée dispose du droit de demander à SORTIR DU CADRE  dans les limites de la réglementation en vigueur :

- l’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- de s’opposer au traitement ;
- la portabilité de ses données ;
- d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes.
 
Pour se faire, il convient d’adresser votre demande par mail à : julienannecatherine@orange.fr.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.

4.3. Si un Client ne souhaite plus recevoir d’e-mail de notre part, il dispose de la faculté de se désinscrire en cliquant sur “Se désabonner” au bas de nos e-mails.

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5. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

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5.1. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. 

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5.2. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

5.3. En dehors de l'exception légale citée ci-dessus (5.2.), les données personnelles des Clients sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, ni publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque, sauf en cas d’accord exprès de la personne mentionné par écrit.

En tout état de cause, SORTIR DU CADRE ne collecte des informations personnelles relatives au Client que pour le besoin de certains Produits et services proposés par notre Site.

Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

5.4. SORTIR DU CADRE fait appel au site Wix pour héberger ses formations en ligne soumis à la même règlementation de protection des données personnelles.

Charte RGPD du prestataire : https://fr.wix.com/about/privacy

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6. LIENS HYPERTEXTES

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Nos services en ligne peuvent contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, SORTIR DU CADRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. COOKIES

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En tant que Client de SORTIR DU CADRE, vous pouvez consulter notre Site Web de manière anonyme.

Cependant, comme la majeure partie des sites Web, nous pouvons utiliser la technologie des cookies. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne. Le cookie définit un numéro aléatoire pour le navigateur qui n’indique pas votre identité. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus.

Vous pouvez empêcher le stockage du cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans certains cas, la prévention peut ralentir ou rendre impossible la navigation sur certaines pages.

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8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SORTIR DU CADRE pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, SORTIR DU CADRE s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.