1. CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SORTIR DU CADRE et du Client de Produits présentés sur son Site www.sortirducadre.org (ci-après « le Site »).

 

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société SELEURL Anne-Catherine JULIEN, SORTIR DU CADRE, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 841931702, dont le siège social est situé au 44 chemin de Robinson, Résidence la Galatée, 26000 Valence (ci-après «SORTIR DU CADRE»).

 

et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

 

Sur le Site, SORTIR DU CADRE permet au Client :

- de s’informer des services proposés (concernant le Cabinet, les formations en ligne ou en entreprises) et

- de commander en ligne des produits divers notamment des formations e-learning : il s'agit de formations ouvertes à distance, accessibles depuis un portail en ligne privé, hébergées par le site Wix, contenant des vidéos et des documents à télécharger, (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

 

Toute utilisation du Site ou commande effectuée auprès de SORTIR DU CADRE entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

 

Le Site étant régulièrement mis à jour, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SORTIR DU CADRE. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.sortirducadre.org/cgv,  dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Clients. En cas de modification, interruption ou suspension des services, par SORTIR DU CADRE ou un tiers, le Site www.sortirducadre.org ne saurait être tenu responsable.

 

 

2. PRÉSENTATION DES PRODUITS

 

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site www.sortirducadre.org et assortis d’un descriptif.

 

2.2. Les Produits proposés par SORTIR DU CADRE sont conformes aux normes applicables en France.

 

2.3. Certains Produits sont proposés gratuitement et envoyé par mail sur demande du Client qui remplit un formulaire avec son prénom et son adresse e-mail.

 

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer, ce que le Client reconnaît.

 

SORTIR DU CADRE s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

 

3. ZONE GÉOGRAPHIQUE

 

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site n’est pas soumise à une limite géographique.

 

 

4. PRIX

 

4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

 

4.2. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

 

4.3. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

4.4. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé du Produit, accessible depuis le Site.

 

4.5. Les contenus gratuits sont précisés explicitement.

 

 

5. PROCESSUS DE COMMANDE

 

5.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

 

5.2. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. SORTIR DU CADRE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

5.3. SORTIR DU CADRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 

5.4. SORTIR DU CADRE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

 

Si, en dépit de la vigilance de SORTIR DU CADRE, les produits sont indisponibles, SORTIR DU CADRE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SORTIR DU CADRE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

 

6. PAIEMENT

 

6.1. Le prix est exigible à la commande.

 

6.2. Le Client procède au paiement du prix correspondant selon les conditions indiquées sur le Site. Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, virement, chèque ou tout autre moyen qui sera proposé par le Site, par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Clients à cette fin. SORTIR DU CADRE ne conserve aucune coordonnée bancaire. Le Client garantit à SORTIR DU CADRE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

6.3. Le compte du Client sera débité immédiatement et le Produit sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le Site et pour la durée indiquée dans le descriptif. 

 

6.4. Les Commandes font l’objet de factures communiquées au Client par tous moyens utiles, sur simple demande à contact-sortirducadre@orange.fr, dès réception du paiement par SORTIR DU CADRE.

 

 

7. RETARDS DE PAIEMENT

 

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la suspension des accès aux Produits du Client et dès la première présentation d’une mise en demeure par email :  (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ; (ii) la suspension immédiate des Produits en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client.

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8. LIVRAISON

 

S’agissant de Produits numériques, le Client reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.

 

 

9. RESPONSABILITÉS

 

SORTIR DU CADRE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d'un site partenaire ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SORTIR DU CADRE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Les supports gratuits ou fournis dans les formations en ligne, les vidéos et autres documents sont pour un usage strictement personnel, toute diffusion à une personne tiers sera susceptible de poursuite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SORTIR DU CADRE.

 

 

11. DROIT APPLICABLE ET TRAITEMENT DES LITIGES

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site ou des Produits de SORTIR DU CADRE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence.

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